Conditions générales de vente.

1. OBJET

Après avoir pris connaissance des prestations proposées par le club (ci-après le « Club), l’abonné(e) (ci-après l’ « Abonné(e) ») déclare souscrire un contrat d’abonnement ENJOY FITNESS nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et selon un prix et des modalités financières indiqués au contrat.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et le règlement intérieur (ci-après désigné le « Règlement Intérieur ») dont un exemplaire a été remis à l’Abonné(e) lors de la souscription, qui déclare les accepter et d’éventuelles conditions particulières constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») qui forme le cadre exclusif des relations juridiques entre l’Abonné(e) et ENJOY FITNESS.

2. DURÉE

Le contrat (ci-après désigné le « Contrat ») est conclu pour une durée minimale d’1 (un) an ou 6 (six) mois ou 3 (trois) mois à compter de sa souscription.
Il est expressément prévu une période incompressible de 12 (douze) mois ou 6 (six) mois, ou 3 (trois) mois courant à compter de la souscription (ci-après la « Période Incompressible ») sauf condition particulière prévue dans le Contrat d’abonnement de l’Abonné(e).
Cependant, pendant cette Période Incompressible, l’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un des cas visés à l’Article 12 « Fin del’abonnement /Résiliation ».
Au-delà de cette Période Incompressible, le Contrat est reconduit tacitement d’année en année.
Chacune des parties (ci-après les « Parties ») disposent alors de la faculté de résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la date de réception de celle-ci. Il prendra fin à l’achèvement du mois en cours.
Hormis dans les cas prévus Article 14 « Suspension du Contrat » des présentes CGV ou d’une faute engageant la responsabilité de Enjoy Fitness, si l’Abonné(e) n’utilisait pas l’abonnement souscrit, il/elle ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement.

3. PRIX

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros hors taxes.
Cette garantie ne s’étend pas en cas de changement de fiscalité applicable aux prix (notamment modification du taux de TGC, ou création de toutes taxes qui s’y ajouteraient ou s’y substitueraient) ou de changement de monnaie.

4. GARANTIE

Un chèque d’un montant correspondant à un montant de 10 euros sera demandé à l’Abonné(e) en garantie de son badge.
Ce chèque ne sera jamais encaissé si l’abonné nous rend son badge. En cas de perte du badge le chèque sera encaissé.

5. CONDITIONS D’ACCÈS

5.1 Badge d’accès

Après la signature du Contrat, un badge d’accès est remis à l’Abonné(e). Ce dernière est obligatoire, nominatif et incessible.
Chaque Abonné(e) à l’obligation de présenter sa carte au lecteur pour accéder à ENJOY FITNESS, même si les portes d’accès sont ouvertes.
L’Abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Club;
La non-présentation de la carte peut priver l’Abonné(e) du droit d’entrée. La présentation de la carte peut être sollicitée par le responsable en service à tout moment dès lors que l’Abonné se trouve dans les locaux du Club.
Par ailleurs, l’accès pourra être refusé à l’Abonné si, au moment où il se présente, les limites des conditions d’exploitation de la salle, qui sont affichées à l’accueil de la salle de sport, sont atteintes.
Une telle circonstance, par nature exceptionnelle, ne pourra ouvrir droit à une réduction du prix de son abonnement. Les Abonné(e)s s’engagent à respecter le Règlement Intérieur de la salle de sport dont la dernière version est affichée à l’accueil. Le Règlement Intérieur est remis à l’Abonné(e) lors de la signature du Contrat. L’Abonné(e) s’engage à y adhérer sans restriction, ni réserve et accepte d’en respecter scrupuleusement les consignes ;

5.2 Client mineur

Le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le Contrat d’abonnement qui est composé des CGV et du Règlement Intérieur et d’éventuelles conditions particulières. Le responsable légal réglera en son nom et pour le compte du mineur l’abonnement de celui-ci.
Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale à l’utilisation des installations sportives et au suivi des cours dispensés au sein du Club.

5.3 Horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance de l’Abonné(e) au moment de la souscription du Contrat. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (notamment en cas de fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).

5.4 Conduite de l’Abonné(e)

L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (tel que défini au Règlement Intérieur). L’Abonné(e) devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive ; il/elle devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette destinée à se préserver du contact direct avec les appareils.
L’Abonné(e) doit veiller à s’organiser pendant ses séances d’entraînement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Abonné(e)s (voir Règlement Intérieur). Il n’est pas permis à l’Abonné(e) de réserver une installation ou un équipement sportif, notamment en déposant ses affaires dessus.

6. CERTIFICAT MÉDICAL

Il est demandé à l’Abonné(e) de produire un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités proposées par la salle de sport lors de son inscription puis spontanément, d’en produire un nouveau chaque année, à la date anniversaire de son Contrat.
À défaut, l’Abonné(e) déclare sur l’honneur que son état de santé lui permet de pratiquer des activités proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser librement les services, matériels et installations après avoir pris connaissance préalablement à leur utilisation des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace et à chaque installation.
En tout état de cause, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.
Il appartient à l’Abonné dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique sportive ou avec les pratiques sportives collectives (notamment en raison de maladies contagieuses) de s’abstenir de toute venue dans le Club.
L’Abonné(e) déclare et reconnaît avoir été informé(e) que le risque d’accident est indissociable de la notion de sport et connaître ainsi les éventuels risques liés à la pratique des activités sportives du Club ENJOY FITNESS, pour lui-même et pour tout autre adhérent. En signant de sa propre volonté ces CGV, l’Abonné(e) décharge intégralement de responsabilité le Club et se désiste de son droit légal de recouvrer d’éventuels dommages dans le cas d’un préjudice de quelque nature que ce soit. En outre, l’Abonné(e) consent que ce dernier, son conjoint (concubin, pacsé ou marié), ses cessionnaires, héritiers, tuteurs et représentants juridiques ne porteront aucune plainte, n’intenteront aucun procès ou ne tiendront pas le Club ou ses gérants pour responsables de toutes pertes ou préjudices résultant de la participation à l’utilisation des services, matériels et installations du Club.

7. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et remis à la signature du Contrat. L’Abonné(e), par la signature des présentes CGV s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur dont il a reçu un exemplaire ainsi que ses modifications éventuelles, la dernière version du Règlement Intérieur étant systématiquement affichée au sein du Club il s’agit de la version contraignante pour l’Abonné(e) qui s’engage à le respecter scrupuleusement.
Il est rappelé l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux du Club.

8. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’Abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est limitée à la durée
de la séance.
En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club. La conservation des effets personnels n’est en aucun cas garantie par le Club au-delà de quarante-huit (48) heures.
Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

9. ASSURANCES / RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation du Club.
L’Abonné(e), en signant volontairement ces CGV décharge de responsabilité le Club ENJOY FITNESS Nouvelle-Calédonie de tout accident, lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommages ou tout autre conséquences subies par l’exercice des activités dans les Clubs à une personne et/ou une propriété.
Tel que mentionné ci-dessus, à défaut de certificat médical ou de faute dans l’utilisation des services, ou en l’absence de faute prouvée de ENJOY FITNESS l’Abonné(e) décharge ENJOY FITNESS, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive.
En tout état de cause, l’Abonné(e) atteste et justifie avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
L’Abonné(e) est informé par les présentes CGV de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et ayant notamment pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime et/ou responsable en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle, le Club ENJOY FITNESS ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’Abonné(e) à lui-même ou à autrui.

10. FIN DE L’ABONNEMENT / RÉSILIATION

10.1 À l‘initiative de l’abonné(e)

10.1.1 La résiliation durant la « Période Incompressible »

La résiliation du Contrat à l’initiative de l’Abonné(e) pendant la Période Incompressible » telle que définie à l’article 2 « Durée » des présentes CGV ne pourra se faire que sur présentation de pièces justificatives, après régularisation d’éventuels impayés et du montant forfaitaire de 30 euros multiplié par le nombre de mois restant à la période incompressible.
Le Club se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.
La résiliation de l’abonnement durant la Période Incompressible est strictement limitée aux cas susvisés :
– Raisons avérées de santé : par causes de santé il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club.
– Obligations professionnelles : par causes d’obligations professionnelles, il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services du Club.
– Déménagement à plus de 40 km de la salle ENJOY FITNESS

10.1.2 La résiliation au terme de la première année d’engagement

Au terme de la Période Incompressible de douze (12) mois, l’Abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins (1) mois avant la date anniversaire du Contrat (constitué par les présentes CGV et le Règlement Intérieur). Si les CGV ont été signées un jour différent du Règlement Intérieur, la date anniversaire du Contrat s’entend comme la première date à laquelle l’Abonné(e) a signé l’un des deux documents contractuels avec ENJOY FITNESS.

10.1.3 Les modalités de résiliation de l’abonnement

Quel que soit le moment de la résiliation, l’abonné devra restituer la carte d’abonnement au Club sans délai. À défaut, les prélèvements se poursuivront jusqu’à restitution effective de la carte au Club. Aucun remboursement ne pourra être réclamé par l’Abonné à ce titre.

10.2 À L’initiative du Club

Au terme de la Période Incompressible telle que définie à l’article 2 « Durée » des présentes CGV, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois.
L’Abonné(e) devra alors restituer la carte d’abonnement au Club au plus tard au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement (ou de l’encaissement d’un chèque). A défaut, les dispositions de l’article 12.1.3 « Fin d’abonnement – Résiliation – Les modalités de résiliation de l’abonnement » s’appliqueront, sans que l’Abonné puisse prétendre accéder au Club.
Par ailleurs, le Contrat peut être résilié par le Club de plein droit sans préavis, ni indemnités en cas de faute de l’Abonné et de violation des dispositions des présentes CGV, et/ou du Règlement Intérieur, notamment dans les cas suivants :
– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme aux présentes CGV et/ou au Règlement Intérieur du Club.
– Mettrait en jeu la sécurité de l’Abonné(e) ou celle des autres Abonnés ou du personnel du Club.
– En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement par l’Abonné(e).
En cas de résiliation aux torts de l’Abonné(e) il sera redevable de la totalité des sommes à percevoir par le Club au titre de la durée d’abonnement restant à courir, bien que la résiliation soit à effet immédiat à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception par le Club.

11. CLAUSE RÉSOLUTOIRE :

Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, l’abonnement se trouvera résolu de plein droit si l’Abonné(e) ne régularise pas sa situation à la première mise en demeure adressée par le Club.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) est établi dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 .
En particulier, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation des données).
Le responsable du traitement est ENJOY FITNESS telle qu’il est identifié dans les présentes CGV.
Les objectifs du recueil de ces données répondent soit à une finalité statistique, soit à une demande de contact ou de renseignement à l’initiative de la personne concernée en vue d’une éventuelle proposition commerciale. La base juridique du traitement de données est soit le consentement, soit le Contrat. Le destinataire des données est exclusivement ENJOY FITNESS et ses sous-traitants (informatique et comptabilité). La durée de conservation est de cinq (5) ans pour les données personnelles au terme de l’achèvement du Contrat.
Les données collectées sont exclusivement stockées sur les serveurs de la société. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services sont traitées selon des protocoles sécurisés et lui permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

13. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

L’abonné(e) reconnaît avoir été dûment informé que le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.